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3. Inexactitudes relevées
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site
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mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre,
il est possible que des modifications non autorisées soient
faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes
(réseaux sociaux…). Datagcom.be met tout en œuvre pour que ce
genre d’écarts soit corrigé.
Dans le cas où une telle situation échapperait à Datagcom.be,
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postal ou par mail aux adresses indiquées ci-dessus avec, si
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4. Modification des conditions générales d’utilisation
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sans préavis par Datagcom.be du site ou son mandataire. Les
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vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. Datagcom.be
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utilisateur qui en ferait la demande.
5. Validité des conditions générales d’utilisation
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale,
nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette
disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera
pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
6. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application
du droit Belge.
7. Règlement des litiges
Règlement à l’amiable : Sauf dispositions d’ordre public, tous
litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des
présentes conditions générales pourront avant toute action
judiciaire être soumis à l’appréciation de Datagcom.be du site
en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement
amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les
actions judiciaires.
Médiation de la consommation: Voir le site http://ec.europa.eu/odr/
et les informations complémentaires dans l’article à ce propos
dans les Conditions Générales de Vente.
Recours en justice : En l’absence de règlement amiable (ou de
médiation ayant abouti à une proposition acceptée par les 2
parties), Datagcom.be fixe les tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Nivelles (Belgique) comme seuls compétents.
Mentions légales :
Hébergeur : le site est réparti sur deux hébergements : OVH.com
et LWS.fr
Charte ‘vie privée’
Article 1 : Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous fournir une information claire
sur les traitements de données à caractère personnel effectués
(quels sont les types de données, pour quelle finalité, qui les
traite et où, pendant quelle durée, quels sont vos droits)
conformément à la réglementation européenne concernant la
protection des données personnelles, y compris sur l’utilisation
des cookies.
Les données à caractère personnel (RGPD) se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable.
La notion de traitement vise toute opération effectuée sur des
données à caractère personnel (collecte, enregistrement,
conservation, consultation, communication…).
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connaissance de la présente charte.
L’ensemble de ces règles sont acceptées si vous poursuivez en
consultant d’autres pages du site web ou interagissez avec
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vous devez par vous-même interrompre l’utilisation de ce site
Internet.
Article 2 : Qui est responsable ?
Identité du responsable du traitement des données à caractère
personnel : voir coordonnées
Article 3 : Qui a accès aux données ?
Des données personnelles sont stockées par le responsable du
traitement, ainsi que par l’hébergeur (voir coordonnées
ci-dessus) et certains sous-traitants qui nous apportent un
service dans le cadre de nos activités (liste actuelle :
Mailchimp, Google, Facebook).
Dans l’éventualité où notre société était acquise ou fusionnée à
une autre, vos informations pourraient être automatiquement
transmises aux nouveaux acquéreurs si ceux-ci reprennent les
mêmes activités.
Article 4 : Quelles données personnelles sont récoltées, pour
quels usages ?
Nous récoltons et traitons des données à caractère personnel :
nom et prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de
téléphone, adresse IP, données de navigation, pages consultées,
préférences, centre d’intérêts, et choix effectués précédemment,
login et mot de passe de votre compte membre, historique de
commande, éventuels incidents de paiement et de livraison,
rétractation et réclamations.
Nous ne commercialisons pas vos informations personnelles à des
sociétés privées. Nous pouvons fournir des statistiques
consolidées relatives à nos clients, nos ventes, ou la structure
de nos échanges à des entreprises tierces, mais ces statistiques
ne contiendront jamais la moindre donnée permettant de vous
identifier directement.
Vous êtes informés que certaines des données personnelles, dans
la mesure nécessaire, pourront être divulguées en application
d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une
autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si
cela s’avère nécessaire, aux fins, pour nous, de préserver nos
droits et intérêt, notamment dans le cas où nous estimons que
vous avez violé nos conditions générales (litige au niveau du
paiement ou de la facturation, litige au niveau des droits
intellectuels…).
Voici de plus amples informations sur les modalités et finalités
de ces récoltes :
A) Données récoltées automatiquement lors de la consultation
Modalité:
Le processus de consultation de site Internet implique l’échange
de données entre votre terminal de connexion à Internet (votre
ordinateur / smartphone / tablette et votre navigateur web) et
les serveurs web qu’il consulte. Cet échange s’effectue de
manière automatique. Certaines informations sont susceptibles
directement ou par recoupement de vous identifier, et
constituent dès lors, selon la définition de la réglementation
actuelle, des données à caractère personnel. Il s’agit en
particulier de votre adresse IP (numéro d’identification,
attribué sur Internet à votre ordinateur. Ce numéro peut être
fixe ou dynamique en fonction de votre type d’abonnement à
Internet), d’informations de localisation fournies par le réseau
et/ou le terminal de connexion à Internet, et de certaines
données techniques communiquées par ce terminal. Certaines
propriétés du hardware et du software utilisés sont également
transmis. Les données que nous recevons ne nous permettent
néanmoins pas de tirer des conclusions sur votre identité.
Finalité et durée de conservation:
Nous nous engageons à ne pas chercher, à des fins commerciales,
à vous identifier à partir de ces données, ni à les transmettre
à des sous-traitants pour une telle finalité, à moins que vous
nous ayez exprimé explicitement votre consentement.
Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins
d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée
de maximum 1 an.
B) Cookies
Nous sommes particulièrement attentifs à répondre à vos
attentes. Aussi notre site web utilise un procédé technique,
‘cookie’, pour enregistrer des informations relatives à votre
navigation, vos préférences, gérer le panier d’achat, et
personnaliser notre offre et nos communications publicitaires.
Vous en êtes informé de l’existence de ces cookies par la
présente charte ainsi que par le pop-up d’information.
Un cookie est un fichier texte qui peut être conservé sur le
disque dur de votre terminal d’accès à Internet (ordinateur,
smartphone,…), dans le répertoire lié au navigateur web ou au
système d’exploitation utilisé, lorsque vous visitez des sites
Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et
n’affectent en aucun cas son fonctionnement. Ils ne contiennent
jamais directement d’informations vous rendant susceptible de
pouvoir être contacté par téléphone, email ou courrier postal.
Mise à jour 31.03.2022
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