Plus de 85% des sites Internet et des pages sur les réseaux sociaux ne sont pas conformes aux législations. Mentions légales incomplètes ou inexistantes. Absence du numéro d'entreprise, d'adresse, d'éditeur responsable. RGPD, conditions générales, d'utilisation, de vente rédigées au hasard ou en copié-collé, qui ne correspondent pas ou peu à l'activité de l'entreprise. Pire encore, la publication d'images copiées sans licence, en infraction aux droits d'auteur.
 
La plupart des webmasters, community managers et développeurs de sites ignorent à quel point ils engagent leur propre responsabilité en publiant des mentions légales sans l'aval d'un juriste. Rares sont ceux qui ont souscrit une assurance RCpro.
 
 

 

Les textes des mentions légales, du rgpd, des conditions d'utilisation et de vente sont trop importants pour être laissés à l’appréciation d’un webmaster, d'un copié-collé ou d’un générateur automatique trouvé sur le web.

 

Les textes des mentions légales, du rgpd, des conditions d'utilisation et de vente sont trop importants pour être laissés à l’appréciation d’un webmaster, d'un copié-collé ou d’un générateur automatique trouvé sur le web.
 
 
En cas de litige, de procédure judiciaire, ces textes auront une importance capitale pour défendre les droits de l'entrepreneur.
 
Les mentions légales et les textes des conditions  doivent être rédigées par des professionnels du Droit et régulièrement adaptées aux évolutions des activités des entrepreneurs. 
 
 

Les solutions "Mentions Légales - RGPD" libèrent les petites entreprises, indépendants et commerçants, de la plupart des obligations légales liées à leurs communications sur internet.
 
Elles permettent aux entrepreneurs de se mettre en conformité de la manière la plus économique par l’externalisation des procédures complexes tout en conservant un contrôle, de gérer leur communication à moindre risque et de développer leur marché en respectant les législations en vigueur.

 

 

 

 

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